CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de ventes des produits vendus sur www.petales-sauvages.lu

Article 1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société PETALES DE ROSE SARL, sa boutique Pétales sauvages et l’acheteur , ainsi qu’aux conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Pétales sauvages.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ci-après désigné l’acheteur. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Pétales sauvages est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise PETALES DE ROSE SARL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes , afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site Pétales sauvages. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent uniquement sur le site www.petales-sauvages.lu , dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille des bouquets, de contenant, couleurs …). Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles au modèle mais n’engagent en rien le vendeur. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. La boutique Pétales sauvages ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. Les produits du site www.petales-sauvages.lu sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le dit site.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. À défaut de disponibilité du ou des produits, Pétales sauvages se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables et tarifairement identique, ainsi que dans le coloris le plus proche. Les compositions ne devront pas être altérées. L’entreprise PETALES DE ROSE SARL ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture du stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou inondation, incendie, pandémie.
La vente des produits présentés sur le site Pétales Sauvages est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur le territoire de ces dits produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet www.petales-sauvage.lu sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA en vigueur selon le pays applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. De même que tout paiement doit être réalisé en Euros. Pétales sauvages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés à l’exception des abonnements, pour lesquels les tarifs de livraison sont pris en charge par Pétales Sauvages.

Article 4. Paiement et réserve de propriété

Le prix est exigible à la commande. Cette dernière ne sera traitée qu’à réception et validation du paiement, sans quoi PETALES DE ROSES SARL (Pétales sauvages) conservera la propriété pleine et entière des produits proposés en vente jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Le paiement se fera par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé STRIPE. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à Pétales Sauvages, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de STRIPE.
Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, Pétales sauvages pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile sans que cela ne fasse l’objet d’un quelconque justificatif de le part de la société PETALES DE ROSE SARL.
Attention : dès que le client est en la possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 5 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.petales-sauvages.lu
Pour les commandes spécifiques dites « sur mesure », par courriel : commandes@petales-sauvages.lu

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le dit site Pétales sauvages appartenant à la société PETALES DE ROSE SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Pétales de Rose sàrl et son nom commercial Pétales sauvages et l’auteur de la commande, ci-après désigné le client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Pétales Sauvages lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

5a. L’abonnement

Lorsque le produit choisit est un Abonnement, le Client précise la fréquence de livraison (une (1) fois par mois, deux (2) fois par mois ou quatre (4) fois par mois), la durée de l’abonnement qui est une durée déterminée avec au choix un engagement de trois (3), six (6) ou douze (12) mois.

Les produits proposés vendus lors de l’abonnement seront aléatoires, en fonction de l’abonnement choisit (définit lors de la validation et l’achat de l’abonnement). Mais également du stock de fleurs, du respect de la saison à laquelle la création florale est réalisée ainsi que des tendances actuelles.

Le client n’a aucunement le choix du produit livré, ni du coloris, ni du choix de végétaux utilisés.

Le produit sera livré au mieux à la date approximative fixée par le dit client (plus ou moins 2 jours), se référer à l’article 7a, nommé « LIVRAISON ».

Aussi, le client doit indiquer un lieu de livraison pour la première réception et tenir informé l’établissement Pétales Sauvages pour l’adresse des prochaines livraisons (uniquement à l’échelle Européenne) au maximum 5 jours avant la date prévue de celle-ci. Si le client omet de préciser un changement d’adresse de livraison 5 jours avant la date aléatoire de la dite livraison, le produit sera d’office livré à l’adresse initialement prévue pour la 1ère livraison.

5b. La carte cadeau

Le Client a la possibilité d’acheter sur le Site internet une Carte Cadeau. 

Au moment de sa commande, le Client doit renseigner le montant de la carte cadeau, en euros, étant précisé que le montant doit être compris entre cinquante (50) euros et dans la limite d’un montant de cinq cents (500) euros par carte cadeau. 

Seul l’envoi postal de la carte cadeau par l’établissement de Pétales Sauvages est possible ou son retrait en Click & Collect dans les locaux de la société à Mondorf-les-Bains

A compter de son achat en ligne, c’est-à-dire du paiement par le Client via le Site, la Carte cadeau est valable pendant un (1) an et peut être utilisée comme moyen de paiement uniquement sur le site internet Pétales sauvages grâce au code inscrit sur le carte prévu à cet effet ou dans la boutique physique Pétales Sauvages à Mondorf-les-Bains.

Elle sera envoyée le lendemain de l’achat en ligne, pour une acquisition quelques jours plus tard, voir article 7a dénommée LIVRAISON.

5c. Les créations hebdomadaires

Ce produit est une exclusivité proposé exclusivement sur l’e-shop de la marque.

Chaque création florale hebdomadaire est proposée sur le site de la marque du lundi, dès présentation du produit sur le site, jusqu’au dimanche 18h de la même semaine. Passé cette heure, le produit ne sera plus disponible.

Aussi, les créations hebdomadaires sont des produits à stock limité.

ARTICLE 6 : DÉLAI DE CRÉATION

Nos délais de création sont exprimés en jours/heures ouvré(e)s.
Celles-ci étant uniques, les délais de créations sont comptés en jours ouvrés.
Les délais de créations sont de 2 jours ouvrés. En plus des délais de créations, s’ajoutent les délais de livraisons qui dépendent de la situation géographique du lieu de livraison. (voir chapitre livraison)
Pendant les fêtes ou les périodes exceptionnelles les délais de création peuvent être rallongés. Nous communiquons sur nos différents réseaux (site web, réseaux sociaux, newsletters) des délais supplémentaires.
En cas de re-livraison devant intervenir à la suite d’une erreur du transporteur ou de Pétales sauvages, des délais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Article 7 :

a)Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Elles sont effectuées par DC Postal Service à destination du Luxembourg et dans la province de Luxembourg en Belgique qui livrent vos colis de 24h à 48h pour les jours ouvrés.
Avec DHL et DPD pour les livraisons à destination de la France, l’Allemagne, le reste de la Belgique entre 3 et 5 jours ouvrés.
Sur demande à l’adresse mail support@petales-sauvages.lu, possibilité de livrer dans les autres pays Européens et vers la Suisse.
Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un mail pour le suivi de votre commande.
Il vous suffira alors de suivre les indications fournies.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quelques jours Pétales sauvages ne sera en aucun cas fautif. L’acheteur est livré à son domicile par le livreur. En cas d’absence de l’acheteur, le livreur informera par mail le client pour redonner un rendez-vous de livraison, jusqu’à la hauteur d’un total de 3 livraisons maximum. Les risques liés au transport sont à la charge du transporteur, à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise, Pétales de Rose sàrl. Si besoin, une assurance prendra alors le relais.
Au moment de la réception du colis, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée le jour même de la livraison auprès du transporteur.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

b) Tarifs de livraison

Europe : 9 euros par colis.

c) Retrait de commande “CLICK & COLLECT”

ARTICLE 8 : RÉCLAMATION, DÉLAI DE RÉTRACTATION, RETOURS

Le client dispose d’un délai légal de rétractation et de réclamation de 14 jours à partir de la réception de la marchandise pour annuler sa commande après réception de celle-ci, essentiellement pour toutes les commandes qui ne sont pas dites “sur mesure”.
Pour effectuer le retour d’articles suite à une rétractation, le client devra préalablement en communiquer à Pétales sauvages la raison, par envoie de mail à hello@petales-sauvages.lu en y indiquant le numéro de commande, suite après quoi Pétales sauvages traitera la demande et communiquera au client par mail les instructions nécessaires au renvoie du colis.
Aucun retour ne sera accepté si Pétales sauvages n’en aura pas été averti par mail au préalable et dans le délai légal de rétractation et de réclamation.
Après échange entre les 2 parties et validation de Pétales sauvages les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine au 13, avenue Lou-Hemmer Domaine du Brill L_5627 MONDORF LES BAINS ( Pays Luxembourg), dans un état permettant leur re-commercialisation. Sans compter qu’aucun remboursement, ni retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable du Service Client.

support@petales-sauvages.lu

Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
Vous pouvez également amener directement votre commande à la boutique – Pétales sauvages 13, avenue Lou Hemmer L_5627 MONDORF LES BAINS pays Luxembourg.
Le remboursement des produits (hors frais de livraison) ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux et après un contrôle qualité.
Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier.
Les commandes “sur mesure” ne disposent pas d’un délai de rétractation post paiement puisque les produits ne peuvent être-commercialisés.

Pour plus de renseignements, veuillez adresser un email au Service Client à support@petales-sauvages.lu.

ARTICLE 9 : GARANTIE

Passé le délai de rétractation évoqué à l’article 8, le client pourra renvoyer son article sous réserve de l’obtention d’un accord préalable du service client de www.petales-sauvages.lu.
Pour ce faire, le client contactera le service client de www.petales-sauvages.lu au choix par email à l’adresse support@petales-sauvages.lu ou en utilisant le formulaire de contact du site, par courrier à l’adresse :
Pétales sauvages
13 avenue Lou-Hemmer
L.5627 Mondorf-les-bains

Le service client confirmera par email l’accord de retour. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie :
• les produits utilisés de manière non conforme à l’usage pour lequel ils sont prévus.
• les produits transformés, modifiés ou abîmés.

ARTICLE 10 : COMPÉTENCE ET CONTESTATION

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux luxembourgeois. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.

ARTICLE 11 : CRÉATION DE COMPTE

Lors de la création du compte, nous collections les données que vous renseignez volontairement. Votre email est la seule donnée obligatoire pour créer votre compte. Certaines données optionnelles seront sauvegardées automatiquement sur votre compte lorsque vous effectuez une commande. Les données optionnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et newsletter.
Les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone sont en revanche obligatoires pour passer commande.

ARTICLE 12 : NEWSLETTER

Afin de vous informer des ventes à venir www.petales-sauvages.lu est amenée à vous envoyer des publicités personnalisées et des lettres d’information (Newsletter) aux clients.
Lors de l’inscription, l’internaute peut refuser l’abonnement à la newsletter.
Pour les clients abonnés, un lien de désabonnement est présent sur toutes les communications envoyées, afin de vous donner la liberté d’arrêter les sollicitations à tout moment. Le fondement de ce traitement est l’intérêt légitime de www.petales-sauvages.lu de réaliser une prospection commerciale afin de développer son activité et d’augmenter et de diversifier sa clientèle.

ARTICLE 13 : COOKIES

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.
• Les cookies fonctionnels : Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple : utilisation du panier d’achat ou l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par www.petales-sauvages.lu qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.
• Les cookies analytiques : Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées ou recherches des internautes dans le moteur). Si vous êtes abonné(e) à notre newsletter, ces cookies peuvent également être utilisés pour évaluer les performances de nos emailings, dans le but de vous envoyer des offres davantage personnalisées. Vous pouvez à tout moment vous désabonner via des liens présents en bas de nos emailings.
• Les cookies publicitaires : Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement des cookies tiers. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive.
• Les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les ” boutons de partage” : Notre site contient des liens de partage vers des réseaux sociaux qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site internet, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Les boutons de partage via les réseaux sociaux font appel aux cookies afin de suivre la navigation de leurs internautes. Pour plus de précision, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du ou des réseau (x) social (aux) que vous utilisez.
Accepter ou refuser les cookies, vos choix en matière de cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de restreindre, bloquer, supprimer ou désactiver l’utilisation des cookies en modifiant la configuration de votre navigateur. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Vous pouvez effectuer ces opérations à tout moment.

Article 14. Responsabilité

L’entreprise PETALES DE ROSE SARL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.petales-sauvages.lu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pétales de Rose sàrl. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, ou visuel.

Mis à part la photographe attitrée de Pétales sauvages se nommant « Klein Laetitia photographie » qui est également détentrice des photos du site pétales sauvages et qui a le droit de les publier librement sur divers réseaux sociaux ainsi que sur son site internet. (se référant au dit contrat signé)

Article 16. Données à caractère personnel

L’entreprise PETALES DE ROSE SARL et son nom commercial Pétales sauvages s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut le faire directement sur le site Pétales sauvages en allant sur son compte.

Article 17 – Archivage Preuve

L’entreprise PETALES DE ROSE SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil.